AUJOURD'HUI : LIVRAISON GRATUITE DÈS 3 CENDRIERS ACHETÉS
Spécialiste en Cendriers de poche pas cher | Cendrier de plage | Cendrier portable...

CGV - moncendrier - Cendrier de poche aluminium | moncendrier.com

Conditions Générales de Ventes


Art 1- Identification et Information :

1.1. Société exploitante

Le site Internet www.moncendrier.com et le nom monmegot.com sont exploités et appartiennent à la société COLINTER Sàrl, au capital social de 100 000 € euros, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 389199324, dont le siège social se situe à Strasbourg 67100

Le service clients est joignable par mail service-client@moncendrier.com 24/24 et de 9h00 à 18h00 directement sur le Site ou par téléphone au 0388659765 du lundi au vendredi. Le Client peut également contacter le service clients via le formulaire présent dans son compte client sur le Site.

1.2. Définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à toutes commandes passées par des particuliers* (ci-après « Client ») pour ses achats à titre personnel ou pour le compte d’une entreprise et ont pour objet de définir les obligations et les droits du Client ainsi que celles du site www.moncendrier.com

Toutes commandes validées par un Client sur le site www.moncendrier.com (ci-après les «Site») ou par téléphone conclut un contrat et implique l'acceptation préalable et irrévocable des présentes CGV.

Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.

Les CGV applicables sont celles figurant sur le site le jour de la commande.

le Client reconnait accepter sans réserve l'intégralité des obligations et des droits décrit dans les CGV en vigueur le jour de ladite commande.

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats pour les biens proposés sur le site peuvent commander. Lors de la passation de la commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes CGV et ainsi conclure le présent contrat. Lors de l'inscription ou d'une commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières.

Art 2 Prix, Produits, Commande :

2.1. Produits

Les Produits proposés sur le Site sont conformes à la législation en vigueur et aux normes applicables. Si pour une quelconque raison (non conforme, fermeture ...) un des produits présent sur le Site venait à être retiré du commerce par le fabricant www.moncendrier.com s’efforcera de le retirer de la vente dans les plus brefs délais, cette disposition ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du client.

www.moncendrier.com s'efforce de présenter au mieux sur les fiches produits les caractéristiques et la description fournis par le fabriquant ainsi qu'une vidéo si celle-ci est disponible. En cas d'erreur dans la description, le client n'obtiendra pas obligatoirement le droit au retour du produit (hors délais de rétractation). Seule une erreur de description sur les qualités substantielles du produit pourra justifier un droit de retour du produit remit en cause.

2.2. Prix

Le prix des produits proposés sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait arriver, le service-clients de www.moncendrier.com contactera le client pour l'avertir de l'erreur et lui rappellera que la commande sera facturée aux conditions corrigées. En cas de refus des conditions corrigées, le client sera libre d'annuler sa commande corrigée sans pénalité.

Les soldes sur le Site sont des réductions de prix au sens de l'arrêté du 31 décembre 2008, conformément, à cet arrêté, le prix de référence sur les articles marqués "en soldes" est donc le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 derniers jours sur le site.

2.3. Commande

Les commandes sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont reçues. Le Site s'engage à honorer toutes les commandes reçues sur le Site dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit lors de la commande, www.moncendrier.com s'engage à en informer au plus vite le Client, en aucun cas la responsabilité du Site ne pourrait être engagée, ni donner lieu à des dommages et intérêts pour le Client. Le Site s'engage si cela devait arriver à proposer au choix du Client un produit similaire dans le même niveau de prix et de caractéristique ou un remboursement ou un avoir à utiliser sur l'ensemble du site. Pour le remboursement le Site fera tous ses efforts pour rembourser le client dans un délai de 14 jours maximum à compter de la date à laquelle le client aura été informé de l'indisponibilité du produit. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, le Site ne pourra être poursuivi par le Client.

Le Client doit vérifier lors de la commande l'ensemble des renseignements fournis pour la bonne exécution du contrat (adresse, téléphone...) que ce soit sur le Site, au téléphone ou par email. Si le Client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire dans un délai de 24 heures en contactant le service-clients via le formulaire présent dans son compte client, sur le chat du Site ou par téléphone. Le Site ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le client ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison.

Si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison. En cas de remboursement de la commande les frais de livraison payés au transporteur ne seront pas remboursés.

Le Site ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de force majeure, perturbation, grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport, panne du réseau informatique, inondation, incendie, etc.

Toutes les commandes sont expédiées avec un numéro de suivi, aucunes réclamations pour non réception ne pourra avoir lieu dès lors que le suivi du colis est marqué "Livré", "Distribué" par le système informatique des sociétés de transport.

Le non-respect des délais imputable au fabricant, au transporteur, ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de www.mon cendrier.com

Art 3 Paiement :

Le client a la possibilité de régler sa commande de plusieurs façons. Ces paiements sont sécurisés :

  • Règlement par carte bancaire. Le client garantit être pleinement habilité à utiliser la dite carte et que la carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.
  • Règlement par PayPal.
  • Règlement par virement bancaire

Pour la sécurité des transactions, un code 3D-Secure est demandé lors du paiement par carte bancaire. Le Site ne garde aucune information sur les cartes bancaires.

Pour la lutte contre la fraude, afin de limiter les risques et pour protéger les intérêts de ses clients,

Le Site peut être amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués. Dans le cas d'un contrôle, le Client est prévenu par email des documents justificatifs à faire parvenir (par mail ou par courrier) au services-clients afin de leur permettre une validation définitive de la commande. Le Site se réserve le droit d'accepter ou de rejeter une commande, en cas de non réception des documents justificatifs dans un délai de 48 heures, ou en cas de réception de documents jugés non-conformes.

La validation du paiement par www.moncendrier.com permet l'envoi du colis à l’adresse du Client, au point relais. La facture du Client est envoyée directement par email lors de la commande. Elle reste disponible et imprimable sur le Site dans la rubrique « mon compte ».

Le Site se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un client qui contreviendrait aux dispositions des présentes CGV. Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut commander sur le site sans l'autorisation préalable des services du Site.

www.moncendrier.com se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu. Le Site se réserve la propriété des produits de la commande jusqu'au paiement et encaissement intégral du prix de vente.

Art 4 livraison :

Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction du prix ou du poids de votre commande selon les transporteurs. Les frais de livraison sont offerts dès 19.90€ TTC. Les produits sont obligatoirement livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la saisie des renseignements au cours de sa commande. C'est pourquoi le Site conseille au Client de s'assurer de l'exactitude des informations qu'il a pu fournir pour la livraison. La livraison ne comprend ni l'installation, ni la mise en service.

Les produits livrés par la Poste, DPD, UPS en France y compris la Corse, les Iles … et à l’International. Les délais peuvent être amenés à être prolongés en cas d’événements indépendants de la volonté du Site tels que des intempéries empêchant la circulation normale des camions de livraison. Afin de suivre le déroulement de la livraison, le Client reçoit un email au moment de l'expédition de la commande

Les produits livrés par Lettre Suivie et Colissimo sont déposé dans la boîte aux lettres du client si les dimensions le permettent sinon un avis de passage sera déposé ou envoyé par email. En cas d’avis de passage, il appartient alors au Client d'aller retirer sa commande dans son bureau de poste dans les 15 jours ouvrés suivant le dépôt de l'avis. Passé ce délai de 15 jours ouvrés, le produit est réexpédié à l'expéditeur par La Poste.

Les produits livrés à domicile DPD sont déposés en main propre si le client est disponible ou sont remis à un voisin contre signature ou sont déposés dans un point relais proche du domicile du Client. Un avis de passage avec les indications sera déposé par le livreur ou envoyé par email. En cas d’avis de passage, il appartient alors au Client d'aller retirer sa commande dans le point relais indiqué dans les 10 jours ouvrés suivant le dépôt de l'avis. Passé ce délai de 10 jours ouvrés, le produit est réexpédié à l'expéditeur par le transporteur.

En cas d'adresse incorrecte lors de la commande ou de délai de stockage dépassé, le/les transporteurs seront incapables d'effectuer la livraison du produit et sans réponse du Client dans les délais, le colis sera retourné à l'expéditeur. Si le client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci sera à sa charge et devra être acquittée avant la réexpédition. Si le client souhaite annuler sa commande, il peut choisir soit un avoir ou un remboursement, qui comprendra le prix de la commande moins les frais de livraison et de garde acquittés au transporteur. Si le Client choisit un remboursement, le Site s'efforcera de rembourser le client dans un délai de 10 jours à compter de la date de réception du produit retourné par le transporteur. En cas de dépassement de ce délai de 10 jours pour des raisons indépendantes de sa volonté, www.moncendrier.com ne pourra pas être poursuivi par le Client.

Dans le cas d'une prise de rendez-vous organisée entre le transporteur et le Client. Si le Client ne peut pas être présent le jour de la livraison, il doit choisir une personne habilitée qui réceptionnera la livraison et assumera toutes les responsabilités incombant au Client. Dès lors que le transporteur et le Client auront convenu d'un rendez-vous à une date et à une plage horaire, le Client devra impérativement être présent à la date et durant toute la plage horaire fixées. Dans le cas où le Client serait absent, le transporteur ne pourra effectuer la livraison et des éventuels frais liés à l'organisation d'une nouvelle livraison seraient, à la charge du Client. Dans le cas où les conditions d'accessibilité du lieu de livraison choisi par le Client ne permettent pas au transporteur d'effectuer la livraison de la commande par l'accès principal de l'habitation, la livraison ne peut pas avoir lieu mais les frais de livraison restent à la charge du Client. Ces conditions peuvent par exemple être : escalier trop petit ou trop étroit, porte d'entrée ou couloir trop étroits, pas d'ascenseur et étage élevé...

Dès lors que le Client prend possession du bien, les risques de perte ou d’endommagement lui sont transférés. Par conséquent il est important de vérifier la conformité de la commande livrée et de :

-Lors de la livraison du produit, le Client doit obligatoirement le déballer en présence du transporteur.

-Ne pas signer le bon de livraison avant d'avoir vérifié le contenu des colis et l'état de la marchandise.

-Ne pas céder aux pressions des livreurs, prendre le temps d'examiner votre marchandise.

Si la livraison ne se révèle pas conforme ou a été endommagée, le Client doit impérativement refuser le colis et doit surtout indiquer ses réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison. Le Client doit dans les 24 heures en informé le service-clients du Site par email ou par recommandé A/R à l'adresse suivante : Moncendrier.com / Colinter service-clients BP30275 67021 STRASBOURG CEDEX

L'absence de réclamation, la non émission de réserves de la part du Client signifient que le produit livré est considéré satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure et le Client ne pourra en aucun cas engager la responsabilité du Site.

En cas de non réception d'un colis dans les délais indicatifs, le Client peut contacter le service-clients qui déterminera la cause du retard et la communiquera au Client. Si nécessaire, Le Site ouvrira une enquête sur l'acheminement du produit auprès du transporteur concerné. Le transporteur fixe lui-même la durée de l'enquête de perte et dispose de ses propres conditions générales de ventes. L'ouverture de l'enquête à lieu dans les 48 heures ouvrées à la suite de l'information de la non réception de sa commande par le client. Si pendant le délai d'enquête, le produit est retrouvé, il est livré au client. Si le produit n'est pas retrouvé à l'issue de l'enquête le service-clients en informera le Client et Le Site s'efforcera de faire un avoir ou rembourser le client à hauteur du barème de l'assurance du transporteur dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de l'issue de l'enquête. En cas de dépassement de ce délai de 15 jours pour des raisons indépendantes de sa volonté, Le Site ne pourra pas être poursuivi par le Client.

En aucun cas Le Site ne procédera à l'échange ou au remboursement du produit avant l'expiration du délai d'enquête et le Client ne pourra pas se retourner de ce fait contre Le Site.

Si le transporteur confirme un colis livré, Le Site ne pourra être tenu responsable et le Client ne pourra pas se retourner contre le Site. Néanmoins Le Site fera son possible pour trouver une solution. En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de la commande le Client dispose d'un délai de dix jours (10 jours) maximum à compter de la date de la livraison indiquée pour en avertir le service-clients. A l'expiration de ce délai, plus aucune réclamation de la part du Client ne sera recevable, c'est-à-dire toute demande d'échange, de remboursement ou d'avoir seront rejetées.

Art 5 Droit de Rétractation/Retour :

Le client Particulier dispose d'un droit de résiliation qu'il a la possibilité d'exercer en en informant le service-clients du Site. Conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours calendaires courant à compter de la réception du dernier produit de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le client prend à sa charge les frais liés au retour de ses produits dans notre entrepôt, hors erreur de Site. Toute demande de rétractation parvenue au service-clients au-delà de ce délai de 14 jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.

Pour exercer son droit de retour, le client a besoin d'un n° de retour. Ce numéro de retour est indispensable pour identifier et traiter dans les meilleurs délais le retour du produit, et ce quel qu’en soit le motif. Le client l'obtient avec le formulaire auprès du service-clients, sur le Site, par email, par courrier ou depuis son compte client. A réception, le service-client communiquera au client un numéro de retour ainsi que les modalités de retour de son colis.

Le transport des produits que le Client retourne est de sa responsabilité et ainsi tout dommage ou perte subi lors du transport pourra annuler le droit de rétractation du client.

Pour toute rétractation, le produit doit impérativement être retourné au Site dans un état propre à la revente* (*dans son état d'origine, non endommagé, détérioré ou abîmé, avec un emballage en bon état ainsi que tous les accessoires qui y étaient joints en parfait état de fonctionnement, avec la notice).

Tout produit reçu incomplet ou en mauvais état de la part d'un client ne sera pas accepté ou fera l'objet d'une décote par notre service-client, selon le barème suivant : (1) Si le produit n’est pas retourné dans son emballage d’origine : Le Site se réserve le droit de déduire du montant du remboursement jusqu’à 30% du prix de vente du produit payé.(2) Si le produit est retourné incomplet : Le Site se réserve le droit de déduire du montant du remboursement jusqu’à 50% du prix de vente du produit payé.(3) Si le produit est rayé : Le Site se réserve le droit de déduire du montant du remboursement jusqu’à 50% du prix de vente du produit payé.(4) Si le produit est abîmé Le Site se réserve le droit de déduire du montant du remboursement jusqu’à 75% du prix de vente du produit payé. En cas de refus du Site, du produit retourné ou bien si le client refuse qu’une décote lui soit appliquée, le produit ne sera pas remboursé en tout ou partie et sera alors réexpédié en l’état au client et à ses frais.

Si le client choisit le remboursement, le Site conformément aux dispositions légales, procédera à son remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du produit retourné. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, Le Site ne pourra être poursuivi par le client. Si le produit retourné ne parvient pas au Site dans les délais et conditions prévus dans les CGV, le client ne pourra ni être remboursé ni obtenir d'avoir, mais pourra demander via e-mail ou par téléphone au service-client la restitution du produit, qui sera renvoyé par Le Site dans les meilleurs délais. Les frais de réexpédition seront à la charge du client et payables à l'avance.

Le Site remboursera la commande du Client via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Art 6 Garanties :

La durée de garanties liées aux produits vendus sur www.moncendrier.com est détaillée sur leur fiche descriptive. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, le client doit impérativement conserver la facture d'achat.

Art 7 Compétence juridictionnelle et liberté des données :

En cas de litige avec www.moncendrier.com -Colinter si aucune solution n'est trouvé, le consommateur doit saisir la juridiction du siège du vendeur (autrement dit: le Tribunal de Grand Instance de Strasbourg à 67000 Strasbourg).

Les informations collectées par Le Site lors de toute commande par un client sont nécessaires pour la bonne gestion de cette dernière. Conformément à la loi Informatique et Libertés nº 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données nominatives le concernant, en écrivant par courrier et en justifiant de son identité à Moncendrier.com-Colinter BP30275 67021 Strasbourg. www.moncendrier.com informe ses Clients que le traitement informatisé des informations, notamment la gestion des adresses email des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. En acceptant les présentes, le client donne son consentement à l'utilisation, par moncendrier.com, des données nominatives le concernant.